Arrêtés préfectoraux encadrant la pratique de la chasse 2023
5 mai 2023
Vous voudrez bien trouver ci-joint -pour information et affichage en mairie- les arrêtés préfectoraux encadrant la pratique de la chasse pour la saison 2023/2024 dans notre département :
- l'arrêté d'ouverture et fermeture générale de la chasse,
Ouverture et fermeture
- L'arrêté n°25 relatif aux modalités d'exécution des plans de chasse dans les ACCA pour la saison 2023/2024.
Plan de chasse