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Réglementations concernant les nuisances sonores
Informations

La  loi concernant le bruit de voisinage La Loi du 31 décembre 1992 et du décret du 18 avril 1995, précise que les bruits de tondeuse peuvent être sanctionnés s'ils sont de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage (article R48-2 du Code de santé publique). Le bruit : (...)

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Informations pratiquesBlason Foug
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Mairie de Foug34 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
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Fax
03 83 62 60 59
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
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Mercredi : 10h00 – 12h00

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