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Liste des thèmes » Attestation de déplacement dérogatoire (Formulaire)

Attestation de déplacement dérogatoire (Formulaire)

Formulaire -
Vérifié le 04 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


  • Travail : se rendre sur son lieu de travail, se rendre à une formation ou se déplacer pour sa recherche d'emploi
  • Famille/Enfants : déplacement scolaire, garde d'enfant, accompagnement d'enfants à l'école, la crèche, l'assistante maternelle ou à des activités, assistance aux personnes vulnérables
  • Enseignement et formation des adultes : déplacements entre le lieu de résidence et le lieu d'enseignement ou de formation
  • Examen ou concours
  • Santé : consultations et soins (qui ne peuvent pas être fait à distance), achat de médicaments
  • Handicap : déplacement d'une personne en situation de handicap si besoin avec un accompagnant
  • Animaux : déplacement bref, dans un rayon d'1 kilomètre autour du domicile pour les besoins des animaux de compagnie
  • Rendez-vous dans un service public ou convocation judiciaire ou administrative
  • Rendez-vous avec un professionnel du droit pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance
  • Participation à une mission d'intérêt général sur demande de l'administration
  • Voyage : déplacements liés à des transferts ou transits vers ou depuis des gares ou aéroports dans le cadre de déplacements de longue distance

Vous pouvez télécharger l'attestation individuelle, l'imprimer et la remplir.

Vous pouvez aussi l'écrire sur papier libre.

À noter : pour vous rendre à votre travail, votre employeur doit vous remettre une autre attestation : attestation permanente de déplacement domicile-travail.

Si vous ne respectez pas le couvre-feu, vous pouvez être sanctionné

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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