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Téléservice : Déclaration d'un accident causé par un tiers

Téléservice -
Vérifié le 20 septembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet de déclarer, depuis son compte Ameli, un accident causé par un particulier, une entreprise ou administration.

Par exemple :

  • Coups et blessures,
  • Morsures d'un animal,
  • Accident de la circulation
  • Blessure suite à une activité sportive,
  • Blessure par un objet appartenant à un voisin...

À faire dans les 15 jours qui suivent l'accident.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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