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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)

Relevé des formalités avant 1956 (Formulaire 11272)

Formulaire - Cerfa n°11272 - Autre n°3230-SD -
Vérifié le 16 octobre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)


Permet à tout usager de demander un relevé des formalités antérieures au 1er janvier 1956, avant une demande de copie de documents.

 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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