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Formulaire 12242*01 : Avis de rétention d'un permis de conduire (Volet 1 à remettre au contrevenant)
Formulaire - Cerfa n°12242*01 -Vérifié le 28 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ce document doit être remis par les forces de l'ordre au conducteur lors de la rétention de son permis de conduire.
- Accéder au formulaire Cerfa n°12242*01 - Ministère chargé de l'intérieur
- Notice d'information relative à l'avis de rétention du permis de conduire
