Recensement militaire (ou "recensement citoyen")
Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment). En cas de perte ou de vol de son attestation, il peut demander une attestation de situation administrative. Le jeune qui s'est fait recensé est ensuite convoqué à participer à la journée défense et citoyenneté (JDC).
La période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.
Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
La démarche se fait à la mairie de la commune de votre domicile (ou de celle où est situé l'organisme auprès duquel vous avez fait élection de domicile).
Vous devez fournir les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Vous devez faire la démarche de recensement vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Vous devez aller à la mairie avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
Faire votre recensement militaire vous permet :
- d'obtenir votre attestation de recensement. Ce document doit être présenté si vous voulez vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France.
- d'être convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). Participer à la JDC (ou en être déclaré exempté), est indispensable pour s'inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir l'âge de 25 ans.
- d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales par l'administration et de voter aux élections dès l'âge de 18 ans.
il est possible de faire son recensement militaire jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Délivrance de l'attestation
Votre recensement fait, vous obtenez votre une attestation de recensement.
Si vous avez fait la démarche en ligne, il y a 2 possibilités :
- Votre attestation se trouve dans le porte-document de votre compte personnel. Il est alors possible de l'imprimer autant de fois que nécessaire.
- La mairie vous envoie votre attestation par courrier dans les 10 jours. Aucun duplicata n'est fourni.
Si vous avez fait la démarche sur place, la mairie vous remet votre attestation le jour même. Aucun duplicata ne vous est fourni.
En cas de perte ou de vol de l'attestation
Si vous perdez ou si votre attestation est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative à votre centre du service national. Vous pouvez en faire la demande :
- soit par mail (avec un scan de votre carte d'identité ou de votre passeport valide),
- soit par courrier (en joignant la photocopie de votre carte d'identité ou de votre passeport valide).
Aucune attestation de situation administrative n'est fournie après l'âge de 25 ans.
Dans quel cas faut-il fournir l'attestation ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
- Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
Déclaration de changement de situation - Service nationalLa période du recensement militaire dépend de la situation du jeune.
Si vous êtes né Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de votre anniversaire.
Si vous êtes devenu Français entre 16 et 25 ans, vous devez vous faire recenser dans le mois qui suit l'obtention de la nationalité française.
Si vous avez la possibilité de refuser la nationalité française et que vous choisissez d'être Français, vous devez vous faire recenser entre le jour de vos 16 ans et le mois qui suit votre 19e anniversaire.
Vous devez faire la démarche vous-même. Si vous êtes mineur, l'un de vos parents peut faire cette démarche à votre place.
Il faut se rendre au consulat avec les documents suivants :
- Carte nationale d'identité ou passeport valide
- Livret de famille à jour
Si vous avez une autre nationalité et que vous souhaitez bénéficier des possibilités offertes aux doubles nationaux , vous devez en informer le consulat.
Si vous êtes inscrit sur le registre des Français établis hors de France, votre recensement militaire est automatique. Vous n'avez donc pas de démarche à faire.
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Comment obtenir l'attestation ?
À la suite du recensement, votre ambassade ou votre autorité consulaire vous remet une attestation de recensement. Il n'est pas délivré de duplicata.
Que faire en cas de perte ou de vol ?
Si vous perdez ou si votre attestation vous est volée, vous devez demander une attestation de situation administrative au centre de service national de Perpignan.
Vous pouvez le contacter par mail (de préférence) ou par courrier .
Dans quel cas faut-il la présenter ?
L'attestation de recensement vous sert à prouver que vous avez fait votre recensement militaire.
Pour vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique française, vous devez présenter l'un des documents suivants :
- Attestation de recensement
- Si vous avez perdue votre attestation ou si elle vous a été volée, attestation de situation administrative (à demander à votre centre de service national)
- Document prouvant votre situation concernant la journée défense citoyenneté (JDC), si vous l'avez déjà. Il peut s'agir de votre certificat individuel de participation à la JDC ou de votre attestation individuelle d'exemption à la JDC.
Faire votre recensement militaire vous permet :
- d'obtenir votre attestation de recensement. Ce document doit être présenté si vous voulez vous inscrire avant l'âge de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...) ou un concours administratif en France.
- d'être convoqué pour participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC). La JDC peut avoir lieu à l'étranger. Participer à la JDC (ou en être déclaré exempté), est indispensable pour s'inscrire à partir de 18 ans à un examen (BEP, Baccalauréat, ...), à un concours administratif ou à l'examen du permis de conduire en France. Cette obligation cesse à partir l'âge de 25 ans.
- d'être inscrit automatiquement sur les listes électorales par l'administration et de voter aux élections dès l'âge de 18 ans.
si vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France, votre recensement est automatique. Vous n'avez donc pas à faire la démarche de recensement. Si vous n'y êtes pas inscrit, il est possible de faire votre recensement jusqu'à l'âge de 25 ans. La démarche à faire est la même que celle qui doit être faite à l'âge de 16 ans.
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
Déclaration de changement de situation - Service national-
Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Recensement (âge, attestation, ...)
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Code du service national : articles R*111-1 à R*111-18
Recensement (conditions, démarches, ...)
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Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9
Article R113-6 : documents justificatifs et photocopies
- Instruction du 5 janvier 2004 relative aux opérations de recensement en vue de l'exécution du service national
- Arrêté du 11 janvier 2016 relatif au recensement et à la participation des Français établis hors de France à la JDC, hors du territoire national
-
Recensement citoyen obligatoire
Téléservice
-
Ma JDC
Téléservice
-
Instruction relative à l'exemption médicale de participation à la JDC
Legifrance
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Français de l'étranger : recensement et JDC
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
-
Comment contacter le Centre du service national de Perpignan
Ministère chargé de la défense
-
Service national universel
Ministère chargé de l'éducation
