Aujourd'hui
picto-temps
Accessibilité
a A
Rechercher sur le site
  • Bandeau

Démarches Administratives

Liste des thèmes » Travail » Congés dans la fonction publique » Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique

Autorisation d'absence pour mariage ou Pacs dans la fonction publique

Vérifié le 17 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le fonctionnaire ou le contractuel peut bénéficier de 5 jours ouvrables d'autorisation d'absence à l'occasion de son mariage ou de son Pacs, si le fonctionnement du service le permet.

Ces jours d'autorisation d’absence, y compris les délais de route, sont rémunérés.

Attention : il appartient au chef de service d'examiner si, dans certains cas particuliers, compte tenu des déplacements à effectuer, la durée de l'absence peut être majorée des délais de route. Dans ce cas, l'autorisation d'absence peut être majorée de 48 heures maximum pour les trajets aller/retour.

Aucune disposition légale ne prévoit l'attribution d'autorisations spéciales d'absence au fonctionnaire ou au contractuel à l'occasion de son mariage ou de son Pacs.

En pratique, il est possible que des autorisations spéciales d'absence soient accordées selon les collectivités. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

Aucune disposition légale ne prévoit l'attribution d'autorisations spéciales d'absence au fonctionnaire ou au contractuel à l'occasion de son mariage ou de son Pacs.

En pratique, il est possible que des autorisations spéciales d'absence soient accordées selon les établissements. Renseignez-vous auprès de votre direction des ressources humaines.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Foug
Adresse
Mairie de Foug36 rue François Mitterrand54570 Foug
Téléphone
03 83 62 70 26
Fax
03 83 62 60 59
Horaires d'ouverture
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
10h00 – 12h15 et 15h30 – 17h30
Mercredi : 10h00 – 12h00

Horaires d’accueil téléphonique :
Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
08h00 – 12h15 et 13h30 – 17h30
Mercredi : 08h00 à 12h00
 
Retour haut