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Démarches Administratives

Liste des thèmes » Famille » Naissance » Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelle différence ?

Vérifié le 21 novembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice

La déclaration de naissance est obligatoire alors que la reconnaissance d'un enfant relève d'une démarche volontaire du père.

Différences entre reconnaissance d'enfant et déclaration de naissance

Démarche

Reconnaissance d'enfant

Déclaration de naissance

Initiative

Démarche volontaire

Démarche obligatoire (sous peine de sanction pénale)

Délai

À tout moment

Dans les 5 jours suivant la naissance

Objectif

Déclarer sa paternité (concerne le père non marié)

Déclarer la naissance d'un enfant

Qui peut faire la démarche ?

Le père (ou la mère en cas d'accouchement sous X)

Le père ou toute personne ayant assisté à l'accouchement

Procédure

Démarche pour reconnaître un enfant

Déclarer officiellement la naissance d'un enfant

À savoir : le père peut reconnaître l'enfant le jour de la déclaration de naissance.
© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la justice
 
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Fax
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Mercredi : 10h00 – 12h00

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Mercredi : 08h00 à 12h00
 
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