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Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » Carte d'identité » Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Un majeur protégé (tutelle, curatelle...) peut-il demander un titre d'identité ?

Vérifié le 25 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un majeur sous tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice peut posséder une carte d'identité ou un passeport. L'intervention de son représentant dépend du type de protection.

Seul le tuteur peut, en tant que représentant légal, faire la demande de titre d'identité.

La présence de la personne sous tutelle est également exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin d'en demander l'autorisation du curateur.

Le majeur conserve sa capacité juridique. Il peut donc demander un titre d'identité sans avoir besoin de demander l'autorisation à une autre personne.

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
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