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Faut-il déclarer un changement de situation aux autorités du service national ?
Vérifié le 02 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile. Toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée.
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Ou s'adresser:
À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
Déclaration de changement de situation - Service nationalFormulaire - Cerfa n°11718*05
Ou s'adresser:
Après le recensement et aussi longtemps que vous n'avez pas 25 ans, vous devez informer votre centre du service national de tout changement de votre situation :
- Changement de domicile (toute absence du domicile habituel pour une durée de plus de 4 mois doit également être signalée)
- Changement de situation familiale
- Changement de situation professionnelle
Vous pouvez faire votre déclaration de changement de situation :
Ou s'adresser:
À l'aide du formulaire cerfa n°11718 à adresser au centre du service national concerné :
Déclaration de changement de situation - Service nationalFormulaire - Cerfa n°11718*05
Ou s'adresser:
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Code du service national : articles L113-1 à L113-8
Article L113-7
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Déclaration de changement de situation - Service national
Formulaire - Cerfa n°11718*05
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Comment contacter le Centre du service national de Perpignan
Ministère chargé de la défense
