Livret de famille : délivrance à la naissance d'un premier enfant
Un livret de famille est délivré aux parents non mariés à l'occasion de la naissance de leur premier enfant commun. Son contenu et les conditions de sa délivrance sont réglementés.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
- les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
- l'extrait d'acte de naissance de l'enfant,
- des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale, etc.
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
- le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
- l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
- l'acte de naissance de l'enfant,
- et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
La mairie du lieu de naissance détient l'acte.
Le service central d'état civil de Nantes détient l'acte.
Démarche
L'établissement du livret de famille se fait :
- automatiquement au moment de la déclaration de naissance,
- ou sur demande en cas de naissance d'un enfant sans vie si le ou les parents ne possèdent pas de livret.
Le livret de famille est transmis :
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à la mairie du domicile des parents qui pourront le retirer sur présentation de leur pièce d'identité.
La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
Le livret de famille délivré lors de la naissance du 1er enfant contient :
- les extraits d'actes de naissance du ou des parents,
- l'extrait d'acte de naissance de l'enfant.
Informations concernant les parents
Les informations concernant les parents sont renseignées si :
- le parent apparaît dans l'acte de naissance de l'enfant,
- l'acte de naissance du parent est détenu par un officier d'état civil français.
À défaut, la page du livret qui concerne le parent ne sera pas renseignée.
Informations concernant l'enfant
Les informations concernant l'enfant sont inscrites si son acte de naissance est détenu par un officier d'état civil français.
Lorsqu'il y a plusieurs enfants, les informations sont renseignées dans l'ordre des naissances.
Conditions
Le livret est délivré uniquement si une autorité française détient :
- l'acte de naissance de l'enfant,
- et celui d'au moins un parent.
L'autorité détentrice des actes de naissance dépend du lieu de naissance de l'enfant et de ses parents.
La mairie du lieu de naissance détient l'acte.
Le service central d'état civil de Nantes détient l'acte.
Démarche
Le livret de famille est établi par les autorités consulaires françaises du pays de résidence au moment :
- de la déclaration de naissance,
- ou de la demande d'acte de naissance français (par transcription de l'acte de naissance étranger)
En cas de naissance d'un enfant sans vie, un livret peut être demandé par le ou les parents s'il(s) n'en possède(nt) pas.
Le livret de famille est transmis :
- soit par courrier au domicile du ou des parents,
- soit à l'autorité consulaire française concernée (remise sur présentation de la pièce d'identité du parent).
La délivrance du livret à l'occasion de la naissance d'un 1er enfant est gratuite.
Toute modification liée à l'état civil des personnes inscrites dans le livret doit faire l'objet d'une mise à jour.
- Décret n°74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille et à l'information des futurs époux sur le droit de la famille
- Arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille
-
Circulaire du 30 juin 2006 relative à la réforme de la filiation et au livret de famille
Page 66
-
Décret n°2002-1556 du 23 décembre 2002 (article annexe)
Informations sur le droit de la famille
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil
