Peut-on circuler en cas de pic de pollution ?
Cela dépend du niveau de pollution et des mesures prises pour restreindre la circulation.
Quel niveau de pollution entraîne une restriction de la circulation ?
Deux niveaux sont fixés en cas d'épisode de pollution :
- Seuil d'information et de recommandation : le niveau de pollution a des effets limités et transitoires sur la santé de certaines personnes sensibles (femmes enceintes, enfants, personnes âgées, etc.). Si ce seuil est atteint, le préfet fait des recommandations pour réduire les émissions. Si l'épisode de pollution persiste, il peut prendre des mesures d'urgence contraignantes.
- Seuil d'alerte : le niveau de pollution présente un risque pour la santé de l'ensemble de la population ou pour l'environnement. Si le seuil d'alerte est atteint, le préfet peut prendre des mesures d'urgence contraignantes.
Quelles mesures peuvent être prises ?
Le préfet définit les zones concernées et peut notamment décider des mesures suivantes :
- Modération de la circulation recommandée
- Réduction des vitesses maximales autorisées
- Circulation différenciée basée sur les certificats qualité de l'air
Les mesures s'appliquent progressivement en fonction de évolution du pic de pollution.
En cas de circulation différenciée, le préfet précise les catégories de véhicule interdites de circulation et les éventuelles dérogations.
Dans tous les cas, les véhicules sans certificat qualité de l'air ou dont le certificat qualité de l'air correspond aux catégories les plus polluantes ont l'interdiction de circuler.
Tout conducteur d'un véhicule particulier qui ne respecte pas les mesures de restriction de la circulation est puni par une amende pouvant aller jusqu'à 450 €.
Comment est-on informé ?
La signalisation routière vous informe s'il a été décidé de réduire les vitesses maximales autorisées ou de dévier la circulation.
Pour les autres mesures restrictives de la circulation, l'information est obligatoirement diffusée dans les média la veille avant 19h.
L'information sur la qualité de l'air est actualisée tous les jours sur les sites internet suivants :
- Dans votre région, consultez le site de l'association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQAI)
- À l'échelle nationale, vous pouvez consulter le site de Prev'air .
Pour savoir si la circulation différenciée a été décidée sur votre territoire, vous pouvez consulter le service Vigilance atmosphérique :
Carte Vigilance atmosphérique : vérifier les mesures mises en place dans votre départementRenseignez-vous également sur le site de votre préfecture pour connaître le dispositif départemental de gestion des pics de pollution.
Des mesures concernant la gratuité des transports en commun peuvent être prévues.
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Code de l'environnement : articles L223-1 et L223-2
Mesures d'urgence
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Code de l'environnement : articles R223-1 à R223-5
Mesures d'urgence
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Code de la route : articles R411-17 à R411-24
Restrictions de circulation compte tenu de la pollution (articles R411-19 et R411-19-1)
- Arrêté du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant
- Instruction du 5 janvier 2017 relative à la gestion des épisodes de pollution de l'air ambiant
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Prev'Air : connaître la qualité de l'air en France
Ministère chargé de l'environnement
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Annuaire des services d'information transport en France
Ministère chargé des transports
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Valeurs limites des différents polluants
Airparif
- Mairie
- Préfecture
- Sous-préfecture
- Préfecture de police de Paris - Si vous circulez à Paris
- Centre d'information du public - Restriction des conditions de circulation en Ile-de-France - Si vous circulez en Île-de-France
Informations sur les restrictions de circulation en Île-de-France
Sur internet
Dossier dédié sur le site de la Préfecture de police de Paris
Par téléphone
0811 000 675
Numéro violet ou majoré : coût d'un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d'appel